La justice américaine confirme : le gruyère n'est pas seulement suisse ou français !
La justice américaine confirme : le gruyère n'est pas seulement suisse ou français !
L'agence chargée de la sécurité des aliments, la FDA, définit bien des critères pour le gruyère, comme l'existence de «petits trous» ou le fait qu'il soit vieilli pendant au moins 90 jours. Mais n'inclut pas des critères d'origine géographique.
L'interprofession du Gruyère, qui représente les acteurs du secteur en Suisse, et le Syndicat interprofessionnel du Gruyère, son pendant français, avaient bien tenté d'inscrire le terme au registre américain des marques certifiées. Mais face au refus de l'organisme, ils avaient porté plainte et avaient perdu en première instance début 2022. Des juges d'une cour d'appel ont conforté cette décision.
Aussi «du fromage, peu importe où il a été produit, est étiqueté et vendu comme du gruyère aux États-Unis depuis des décennies». Et ce, qu'il ait été produit dans l'État américain du Wisconsin ou importé depuis les Pays-Bas, l'Allemagne ou l'Autriche, ajoutent-ils.
«Gruyère, terme générique»
En conclusion, écrivent-ils, les plaignants ne peuvent pas aller à l'encontre de «ce qui ressort clairement du dossier: les consommateurs de fromage aux États-Unis comprennent que le terme “gruyère” fait référence à un type de fromage, ce qui rend le terme générique».
Cette décision a été saluée par plusieurs acteurs du secteur laitier aux États-Unis, dont la Fédération des producteurs américains de lait, qui espèrent qu'elle incitera les fédérations professionnelles françaises et suisses à «cesser de tenter d'exproprier un nom commun d'aliment» en enregistrant une marque.
